Conditions générales

Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – Site de Voyance

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations de voyance proposées sur le site JMC oracle] (ci-après « le Site ») ainsi que les droits et obligations réciproques du Prestataire et du Client.


2. Mentions légales

3. Nature des services

Le Site propose des prestations de voyance, tarot, astrologie, numérologie ou toute autre prestation de consultation intuitive, réalisées par téléphone, chat, email ou vidéo.


Clause légale obligatoire :

Les prestations de voyance sont non scientifiques et proposées à titre divertissement / développement personnel. Elles ne peuvent en aucun cas se substituer à :


Le Prestataire n’a aucune obligation de résultat.


4. Commande

La commande est validée lorsque :


  1. Le Client a sélectionné une prestation,
  2. Accepté les présentes CGV,
  3. Effectué le paiement.

Toute commande validée vaut acceptation ferme et définitive.


5. Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Les paiements sont réalisés via les méthodes sécurisées proposées sur le Site : [CB, PayPal, Stripe, etc.].

Le Prestataire ne conserve aucune donnée bancaire.


7. Livraison des prestations

La prestation est fournie selon le mode choisi par le Client :


Le délai de réalisation est indiqué lors de la commande.


8. Droit de rétractation

Prestations non réalisées :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, si le Client a renoncé expressément à son droit.


Prestations en cours ou terminées :

Aucun remboursement ne sera effectué pour les prestations déjà commencées ou réalisées.


9. Annulation et report

Toute demande d’annulation doit être adressée au maximum 24 heures avant la prestation.

En cas de retard du Client supérieur à 10 minutes, la prestation peut être considérée comme réalisée et non remboursable.

10. Responsabilité

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :


Les prestations reposent sur une interprétation intuitive et subjective.


11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, vidéos, outils, tirages, etc.) sont protégés par le droit d'auteur.

Toute reproduction est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.

Le traitement respecte le RGPD.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de suppression et de rectification via : [email de contact].

13. Résolution des litiges

En cas de litige, le Client doit contacter le Prestataire pour tenter une résolution amiable.

À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

14. Acceptation des CGV

La validation d’une commande vaut acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Vente à distance – Objets ésotériques et bien-être

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site [Nom du site] concernant des produits ésotériques, spirituels ou liés au bien-être (ci-après « les Produits »), entre [Nom du vendeur / Société] (ci-après « le Vendeur ») et toute personne (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site.


2. Mentions légales

3. Produits

Le Site propose des articles ésotériques et de bien-être tels que :

encens, bougies, pierres naturelles, pendules, tarots, accessoires rituels, objets de décoration spirituelle, et tout autre article lié au bien-être.

Avertissement légal :

Les produits ésotériques ne possèdent aucune valeur médicale, scientifique ni garantie d’efficacité.

Ils ne remplacent en aucun cas un traitement médical, un avis psychologique ou une consultation professionnelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront facturés au prix en vigueur lors de la commande.


5. Commande

La commande est possible dès lors que le Client :


  1. Sélectionne un Produit,
  2. Fournit les informations nécessaires à la livraison,
  3. Accepte les présentes CGV,
  4. Règle la commande.

La confirmation de commande vaut preuve de l'engagement du Client.


6. Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site : carte bancaire, PayPal, etc.

Le paiement est sécurisé et aucune donnée bancaire n’est conservée par le Vendeur.

7. Disponibilité

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité suite à la commande, le Client sera informé et remboursé.

8. Livraison

Les Produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client.

Les frais et délais de livraison sont précisés lors de la commande.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’un problème de livraison imputable au transporteur.


Vérification du colis

Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la livraison et d’émettre toute réserve auprès du transporteur si nécessaire.


9. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.


Exceptions légales (non remboursables) :

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit contacter : [adresse email]

Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception du produit retourné.

10. Retours

Les Produits doivent être renvoyés neufs, non utilisés, non ouverts et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.

11. Garanties

Le Vendeur applique les garanties légales :


Ces garanties ne couvrent pas :


12. Responsabilité

Les produits proposés ne garantissent pas l’obtention d’un résultat spirituel, énergétique ou émotionnel.

Le Vendeur n’est pas responsable :

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, descriptions, graphismes) sont protégés par le droit d'auteur.

Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite.

14. Données personnelles (RGPD)

Le Vendeur collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des commandes.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression à : [Email du DPO ou contact].

15. Force majeure

En cas d'événement imprévisible empêchant l’exécution normale du contrat (grève, rupture de stock, catastrophe, etc.), la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.


16. Règlement des litiges

Les litiges seront soumis au droit applicable dans le pays du Vendeur.

En cas de désaccord, le Client pourra recourir à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

17. Acceptation des CGV

La validation de la commande implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.